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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 27655 posée par M. Rémi Herment
Régime des indemnités de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 29739 posée par M. Bernard Michel Hugo
Indemnité de logement: discrimination entre instituteurs mariés et institutrices mariées
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 29825 posée par M. Jean Francou
Instituteurs: paiement des indemnités de logement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31630 posée par M. Pierre Vallon
Logement des instituteurs: statistiques
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 31828 posée par M. Henri Tournan
Instituteurs titulaires remplaçants: indemnité de logement
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 32727 posée par M. Jacques Carat
Indemnités de logement des institutrices mariées
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 34585 posée par M. Maurice Schumann
Instituteurs et PEGC: revalorisation de l'indemnité spéciale
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 01894 posée par M. Pierre Vallon
Instituteurs affectés à plusieurs classes ou établissements: indemnité de logement
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 04909 posée par M. Louis Longequeue
Indemnité de logement des instituteurs: cas particulier
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 05041 posée par M. André Bohl
Indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation