Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 21240 posée par M. Michel Crucis

    Logement des instituteurs: modalités d'attribution de la dotation spéciale

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 20687 posée par M. Franz Duboscq

    Indemnité de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 20109 posée par M. Jacques Durand

    Indemnités de logement des instituteurs: bénéficiaires

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 19972 posée par M. Jacques Carat

    Indemnité représentative de logement versée aux instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 19677 posée par M. Luc Dejoie

    Information des services de l'Etat sur la situation des instituteurs logés

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 19685 posée par M. Luc Dejoie

    Conditions de versement de l'indemnité de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 15206 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

  8. Question n° 13621 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Versement de l'indemnité représentative de logement

    Réponse du ministère : Éducation

  9. Question n° 11067 posée par M. Marc Boeuf

    Indemnité de logement de certains conseillers pédagogiques

    Réponse du ministère : Éducation

  10. Question n° 10871 posée par M. Jacques Valade

    Conseillers pédagogiques (CPAIDEN): indemnité de logement

    Réponse du ministère : Éducation