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Questions avec réponses

115 questions

1. Question n° 26310 posée par M. Jules Roujon

   Enseignement secondaire: obligation de service des personnels d'autorité et de sécurité

   Réponse du ministère : Éducation

   12/05/1978
2. Question n° 26641 posée par M. Serge Mathieu

   Indemnité de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   09/06/1978
3. Question n° 27198 posée par M. Rémi Herment

   Collectivités locales: logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   24/08/1978
4. Question n° 27377 posée par Mme Brigitte Gros

   Indemnité de logement des instituteurs: prise en charge par l'Etat

   Réponse du ministère : Éducation

   14/09/1978
5. Question n° 27655 posée par M. Rémi Herment

   Régime des indemnités de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   11/10/1978
6. Question n° 29311 posée par M. Paul Seramy

   Prise en charge par l'Etat des indemnités de logement des enseignants du premier degré

   Réponse du ministère : Éducation

   01/03/1979
7. Question n° 29739 posée par M. Bernard Michel Hugo

   Indemnité de logement: discrimination entre instituteurs mariés et institutrices mariées

   Réponse du ministère : Éducation

   04/04/1979
8. Question n° 29825 posée par M. Jean Francou

   Instituteurs: paiement des indemnités de logement

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/04/1979
9. Question n° 29933 posée par M. Henri Goetschy

   Psychologues et rééducateurs scolaires: indemnité de logement

   Réponse du ministère : Éducation

   13/04/1979
10. Question n° 31630 posée par M. Pierre Vallon

    Logement des instituteurs: statistiques

    Réponse du ministère : Éducation

    18/10/1979