Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

744 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

571 questions

  1. Question n° 23571 posée par Mme Françoise Férat

    Certification des diagnostiqueurs immobiliers

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  2. Question n° 23676 posée par M. Daniel Laurent

    Rénovation énergétique sans surcoût

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  3. Question n° 23685 posée par M. Jean Louis Masson

    Multipropriété

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 23746 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des diagnostiqueurs immobiliers

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  5. Question n° 23750 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Coopérative d'habitants

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  6. Question n° 23756 posée par M. Jean Germain

    Financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale sur Paris

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  7. Question n° 23769 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Encadrement législatif de la multipropriété

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 1636S posée par M. Philippe Kaltenbach

    Départ de plusieurs grandes écoles et centres de recherche du sud des Hauts-de-Seine pour le plateau de Saclay

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  9. Question n° 00005 posée par Mme Colette Mélot

    Réglementation autorisant l'implantation d'éoliennes

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  10. Question n° 00059 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement