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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 17822 posée par M. Paul Graziani

   Nuisances dues au développement de l'activité de l'héliport d'Issy-les-Moulineaux

   Réponse du ministère : Équipement

   17/10/1991
2. Question n° 02060 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Insuffisance de la réparation des préjudices subis par les communes limitrophes d'aéroports

   Réponse du ministère : Équipement

   15/07/1993
3. Question n° 04581 posée par Mme Joëlle Dusseau

   Aéroport de Bordeaux-Mérignac : remise en cause des essais techniques autorisés

   Réponse du ministère : Équipement

   27/01/1994
4. Question n° 04656 posée par M. Philippe Madrelle

   Nuisances causées par l'aéroport de Bordeaux-Mérignac

   Réponse du ministère : Équipement

   03/02/1994
5. Question n° 04768 posée par M. Bernard Dussaut

   Nuisances causées par l'aéroport de Bordeaux-Mérignac

   Réponse du ministère : Équipement

   10/02/1994
6. Question n° 07162 posée par M. Philippe Marini

   Conséquences sur l'environnement de la construction d'une 3e piste d'atterrissage à Roissy

   Réponse du ministère : Équipement

   14/07/1994
7. Question n° 08184 posée par M. Michel Charasse

   Statistiques relatives aux permis de construire délivrés dans les zones d'approche des aéroports d'Orly et de Roissy

   Réponse du ministère : Équipement

   20/10/1994
8. Question n° 10763 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Mise en service de la nouvelle piste de l'aéroport du Bourget (Seine-Saint-Denis)

   Réponse du ministère : Équipement

   13/04/1995
9. Question n° 10834 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

   Modification des trajets d'approche des aéroports d'Orly en vue de limiter les nuisances sonores

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   27/04/1995
10. Question n° 21278 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conséquences sur la santé du produit de dégivrage pulvérisé sur les avions

    Réponse du ministère : Équipement

    20/03/1997