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Questions avec réponses

176 questions

1. Question n° 0011G posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

   Autoroute Orthez-Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)

   Réponse du ministère : Transports

   25/04/1986
2. Question n° 0045G posée par M. Lucien Neuwirth

   Conventions entre les directions départementales de l'équipement et les départements

   Réponse du ministère : Équipement

   30/05/1986
3. Question n° 0069G posée par M. Pierre Louvot

   Transfert des services de l'équipement à l'exécutif départemental

   Réponse du ministère : Équipement

   17/10/1986
4. Question n° 0097G posée par M. Georges Mouly

   Conséquences pour les régions les plus pauvres de la modification de la politique d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Équipement

   14/11/1986
5. Question n° 0098G posée par M. Paul Masson

   Aménagement des grands axes routiers transversaux

   Réponse du ministère : Équipement

   14/11/1986
6. Question n° 0138G posée par M. Georges Mouly

   Désenclavement routier du Limousin

   Réponse du ministère : Équipement

   15/05/1987
7. Question n° 0139G posée par M. Pierre Merli

   Désenclavement autoroutier de la côte d'Azur

   Réponse du ministère : Équipement

   15/05/1987
8. Question n° 0140G posée par M. Roger Husson

   Politique d'aménagement rural

   Réponse du ministère : Équipement

   15/05/1987
9. Question n° 0157G posée par M. Germain Authié

   Liaisons routières Nord-Sud

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   15/05/1987
10. Question n° 0175G posée par M. Guy Allouche

    Evolution des loyers depuis la loi du 23 décembre 1986

    Réponse du ministère : Équipement

    12/06/1987