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Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 0114S posée par M. Philippe Madrelle

   Transfert aux régions de la prime d'aménagement du territoire décentralisée

   Réponse du ministère : Enseignement

   17/10/1986
2. Question n° 0024S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Tracé du boulevard intercommunal du Parisis (Val d'Oise)

   Réponse du ministère : Équipement

   12/10/1988
3. Question n° 0078S posée par M. Germain Authié

   Réalisation de la liaison autoroutière Toulouse - Pamiers

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   09/11/1993
4. Question n° 0099S posée par M. Jean Besson

   Choix du tracé de l'autoroute A 51 Grenoble Sisteron

   Réponse du ministère : Équipement

   08/04/1994
5. Question n° 0122S posée par M. Roland Courteau

   Inscription de la liaison ferroviaire Montpellier-Perpignan dans le cadre de l'initiative européenne de croissance

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   18/05/1994
6. Question n° 0166S posée par M. Roland Courteau

   Aménagement du carrefour de la RN 213 et accès vers les Hauts-de-Narbonne (Aude)

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   08/11/1994
7. Question n° 0238S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Devenir de l'aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy (Val-d'Oise)

   Réponse du ministère : Transports

   13/12/1995
8. Question n° 0268S posée par M. René-Pierre Signé

   Désenclavement routier du Morvan

   Réponse du ministère : Transports

   07/02/1996
9. Question n° 0341S posée par M. Georges Mouly

   Avenir du projet de TGV dit " Limousin "

   Réponse du ministère : Transports

   27/03/1996
10. Question n° 0404S posée par M. Henri Weber

    Elargissement de la route nationale 27

    Réponse du ministère : Logement

    24/05/1996