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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0133S posée par M. René Régnault
Politique gouvernementale en matière d'économies d'énergie
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 0148S posée par M. René Régnault
Subvention de l'Etat aux communes réalisant des opérations programmées de l'habitat
Réponse du ministère : Équipement