Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 0370S posée par M. Alain Marc

    Situation financière des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 07121 posée par M. François Grosdidier

    Retenues sur les indemnités des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 07144 posée par M. Franck Menonville

    Indemnités de fonction des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 07993 posée par Mme Agnès Canayer

    Fiscalité applicable aux aménagements réalisés pour les personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 08149 posée par Mme Nathalie Delattre

    Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 08337 posée par M. Yannick Botrel

    Calcul de l'endettement des communes classées en « stations classées de tourisme »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 08561 posée par M. Jérôme Bascher

    Efforts des communes pour l'obtention de nouvelles recettes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre

    Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 09576 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Conditions de financement du schéma départemental d'aménagement numérique de la Charente

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 09636 posée par M. Claude Nougein

    Versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales