Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 09766 posée par M. Maurice Antiste

Prochaine réforme des congés bonifiés

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
Question n° 08987 posée par M. Jean Louis Masson

Congé maladie

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

14/02/2019
Question n° 07663 posée par M. Jean Louis Masson

Congé maladie

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

08/11/2018
Question n° 06884 posée par M. Jean Louis Masson

Agents contractuels ayant pris des congés pendant leur période d'essai

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

20/09/2018
Question n° 06442 posée par M. Antoine Lefèvre

Application de la journée de carence aux agents territoriaux à temps non complet

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

02/08/2018
Question n° 06525 posée par M. François Grosdidier

Dons de jours accordés au titre de la réduction du temps de travail

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

02/08/2018
Question n° 06361 posée par Mme Christine Herzog

Agents contractuels ayant pris des congés pendant leur période d'essai

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/07/2018
Question n° 05882 posée par M. Jean Louis Masson

Agents contractuels ayant pris des congés pendant leur période d'essai

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/06/2018
Question n° 05622 posée par M. Cédric Perrin

Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires territoriaux nommés à temps non complet

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

14/06/2018
Question n° 05464 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge du mi-temps thérapeutique par les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/06/2018