Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
-
Question n° 00090 posée par M. Cédric Perrin
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 00160 posée par M. Cédric Perrin
Protection des lanceurs d'alerte
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 00173 posée par M. Cédric Perrin
Crédit d'impôt recherche et sommes indues
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 00179 posée par M. Cédric Perrin
Crédit impôt association
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 00279 posée par M. Cédric Perrin
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 00611 posée par M. Cédric Perrin
Taxe sur les transactions financières
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 00865 posée par M. Cédric Perrin
Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 05043 posée par M. Cédric Perrin
Prélèvement de l'impôt à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 05622 posée par M. Cédric Perrin
Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires territoriaux nommés à temps non complet
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 05925 posée par M. Cédric Perrin
Projet de réforme du mode de financement des chambres consulaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances