Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

67 questions

  1. Question n° 14411 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  2. Question n° 14039 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Situation des Français installés au Burkina Fasso

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  3. Question n° 11841 posée par M. Christian Cointat

    Institut français à Bobo-Dioulasso

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  4. Question n° 11719 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Nécessité absolue pour les pays africains de respecter les clauses de leur constitution concernant la limitation des mandats du président

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  5. Question n° 09051 posée par Mme Claudine Lepage

    Vente annoncée de l'Agence internationale d'images de télévision

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  6. Question n° 13798 posée par M. Marcel Rainaud

    Représentation de l'Afrique au conseil de sécurité de l'ONU et au G 20

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  7. Question n° 01647 posée par M. Jean-Guy Branger

    Promotion du statut des femmes africaines

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  8. Question n° 22330 posée par M. Yannick Bodin

    Accord de paix entre le Tchad et le Soudan

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  9. Question n° 19394 posée par M. Claude Biwer

    Visas payants pour les échanges lycéens en Afrique francophone

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  10. Question n° 18672 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation des retraités des caisses africaines

    Réponse du Ministère des affaires étrangères