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333 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
295 questions
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Question n° 25353 posée par M. Christian Cambon
Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 23207 posée par M. Christian Cambon
Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 21749 posée par M. Jean-Paul Fournier
Accord migratoire entre la Turquie et l'Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 19674 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des prisonniers palestiniens en grève de la faim
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 19588 posée par Mme Chantal Jouanno
Fonds des Nations-Unies pour la population
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 18860 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Usage des armes à sous-munitions au Yémen et en Syrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 17463 posée par Mme Laurence Cohen
Signature des accords de coopération entre l'Union européenne et la Colombie et le Pérou
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 17476 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 17529 posée par M. Christophe-André Frassa
Conclusion d'une convention de sécurité sociale entre la France et le Burkina Faso
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 17533 posée par M. Christophe-André Frassa
Interprétation de l'accord du 4 février 1986 entre la France et le Burkina Faso
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international