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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 00207 posée par M. Jean Louis Masson

   Instauration au niveau européen de règles visant à protéger les animaux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/06/2007
2. Question n° 20567 posée par M. André Vantomme

   Marché européen de la fourrure

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   24/11/2005
3. Question n° 17522 posée par M. Jean Louis Masson

   Plantation de vignes pour sa consommation personnelle

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   12/05/2005
4. Question n° 13235 posée par M. Charles Gautier

   Plan d'aide aux démunis de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   22/07/2004
5. Question n° 13130 posée par M. François Marc

   Harmonisation européenne des coûts agricoles d'exploitation

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   15/07/2004
6. Question n° 08388 posée par M. Jean-Claude Etienne

   Difficultés des opérateurs d'hélicoptères effectuant des traitements phytopharmaceutiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   10/07/2003
7. Question n° 08688 posée par M. Georges Mouly

   Normes communautaires relatives au traitement des pollutions

   Réponse du ministère : Agriculture

   24/11/1994
8. Question n° 08541 posée par M. Louis Minetti

   Déficit commercial européen en fruits et légumes

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/11/1994
9. Question n° 08543 posée par M. Louis Minetti

   Ventilation des importations européennes en fruits et légumes

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/11/1994
10. Question n° 06564 posée par M. Georges Berchet

    Danger pour la santé publique de l'importation de viande bovine d'origine britannique

    Réponse du ministère : Agriculture

    09/06/1994