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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 00207 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration au niveau européen de règles visant à protéger les animaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20567 posée par M. André Vantomme
Marché européen de la fourrure
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17522 posée par M. Jean Louis Masson
Plantation de vignes pour sa consommation personnelle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 13235 posée par M. Charles Gautier
Plan d'aide aux démunis de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 13130 posée par M. François Marc
Harmonisation européenne des coûts agricoles d'exploitation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 08388 posée par M. Jean-Claude Etienne
Difficultés des opérateurs d'hélicoptères effectuant des traitements phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 08688 posée par M. Georges Mouly
Normes communautaires relatives au traitement des pollutions
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 08541 posée par M. Louis Minetti
Déficit commercial européen en fruits et légumes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 08543 posée par M. Louis Minetti
Ventilation des importations européennes en fruits et légumes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 06564 posée par M. Georges Berchet
Danger pour la santé publique de l'importation de viande bovine d'origine britannique
Réponse du ministère : Agriculture