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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06613 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: participation de la France au budget européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 00472 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Budget de la Communauté: litige
Réponse du ministère : Affaires européennes