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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01620 posée par M. Didier Boulaud
Réduction de la TVA pour la restauration
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 08389 posée par Mme Nelly Olin
Baisse du taux de TVA sur le matériel médical utilisé dans les soins bucco-dentaires : inscription à l'annexe H de la 6e directive européenne
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie