Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 03305 posée par M. Louis Souvet

    Directive fiscale européenne relative aux informations sur les comptes des non-résidents

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  2. Question n° 07900 posée par M. Louis Souvet

    Coquilles Saint-Jacques : arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  3. Question n° 08601 posée par M. Louis Souvet

    Réglementation de la Commission européenne concernant l'ouverture d'un supermarché (300 mètres carrés)

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  4. Question n° 21960 posée par M. Louis Souvet

    Directive Bolkenstein

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  5. Question n° 00028 posée par M. Louis Souvet

    Processus Lamfalussy

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

  6. Question n° 03475 posée par M. Louis Souvet

    Information des PME concernant les différents programmes communautaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes