Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

86 questions

  1. Question n° 01620 posée par M. Didier Boulaud

    Réduction de la TVA pour la restauration

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  2. Question n° 02925 posée par M. René Trégouët

    Transposition des directives européennes en matière d'assurances

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  3. Question n° 03305 posée par M. Louis Souvet

    Directive fiscale européenne relative aux informations sur les comptes des non-résidents

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  4. Question n° 04284 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification de la loi n° 2001-504 dans le cadre des engagements internationaux de la France

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  5. Question n° 04376 posée par M. Serge Mathieu

    Articles du code des marchés publics contraires aux directives européennes

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  6. Question n° 04378 posée par M. Serge Mathieu

    Respect d'une directive européenne permettant l'inscription d'un avocat étranger à un barreau français

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  7. Question n° 07352 posée par M. Michel Moreigne

    Calendrier d'application du taux réduit de la TVA à la restauration

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  8. Question n° 07451 posée par M. Gilbert Chabroux

    Mise en oeuvre de la quatrième directive européenne sur l'assurance automobile

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  9. Question n° 07900 posée par M. Louis Souvet

    Coquilles Saint-Jacques : arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  10. Question n° 08388 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Difficultés des opérateurs d'hélicoptères effectuant des traitements phytopharmaceutiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales