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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11451 posée par M. Henri Caillavet
Conditions d'emploi de la main-d'oeuvre saisonnière
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 11837 posée par M. Serge Mathieu
Obligations des viticulteurs employant du personnel saisonnier
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 17672 posée par M. Serge Mathieu
Producteurs de fruits: charges sociales des travailleurs saisonniers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 17974 posée par M. Pierre Vallon
Charges sociales des salariés agricoles occasionnels et compétitivité européenne des producteurs de fruits français
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 19574 posée par M. Raymond Soucaret
Redevance d'introduction des travailleurs saisonniers agricoles
Réponse du ministère : Agriculture