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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
61 questions
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Question n° 11451 posée par M. Henri Caillavet
Conditions d'emploi de la main-d'oeuvre saisonnière
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 11737 posée par M. Roger Rinchet
Travailleurs double-actifs de l'agriculture: droits à la retraite
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 11837 posée par M. Serge Mathieu
Obligations des viticulteurs employant du personnel saisonnier
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12228 posée par M. André Bohl
Alsace-Lorraine: attribution des pensions de réversion et des secours viagers
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 12324 posée par M. Henri Caillavet
Harmonisation de l'âge de départ à la retraite
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 13556 posée par M. Georges Berchet
Assurance-vieillesse: régime de retraite complémentaire
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 16942 posée par M. Jean Huchon
Veuve d'exploitant agricole et pension de réversion
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 17672 posée par M. Serge Mathieu
Producteurs de fruits: charges sociales des travailleurs saisonniers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 17974 posée par M. Pierre Vallon
Charges sociales des salariés agricoles occasionnels et compétitivité européenne des producteurs de fruits français
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 18094 posée par M. Jean Cauchon
Charges sociales des salariés agricoles occasionnels et compétitivité européenne des producteurs de fruits français
Réponse du ministère : Agriculture