Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 11270 posée par M. Gilbert Barbier

    Droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants avant leur entrée dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  2. Question n° 10948 posée par M. Gérard Braun

    Retraites des fonctionnaires ayant commencé à travailler à quatorze, quinze ou seize ans

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  3. Question n° 00734 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère discriminatoire et sexiste des pensions de retraite de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 05512 posée par M. Yvon Collin

    Bénéfice de la retraite après quinze ans de service pour les femmes fonctionnaires mères de deux enfants

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 02084 posée par M. Roger Lise

    Retraite des chargés de mission non titulaires de l'administration

    Réponse du ministère : Fonction publique

  6. Question n° 01986 posée par M. Alain Gérard

    Application de la loi relative à l'emploi des handicapés

    Réponse du ministère : Fonction publique

  7. Question n° 08142 posée par M. Roland Courteau

    Exonération, pour les jeunes tucistes, des droits d'inscription aux concours de fonctionnaires de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

  8. Question n° 17360 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Titularisation des agents de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

  9. Question n° 16921 posée par M. Luc Dejoie

    Fonction publique: recrutement des handicapés mentaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

  10. Question n° 13681 posée par M. Louis Souvet

    Mensualisation des pensions de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique