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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 11270 posée par M. Gilbert Barbier
Droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants avant leur entrée dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 10948 posée par M. Gérard Braun
Retraites des fonctionnaires ayant commencé à travailler à quatorze, quinze ou seize ans
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 00734 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère discriminatoire et sexiste des pensions de retraite de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 05512 posée par M. Yvon Collin
Bénéfice de la retraite après quinze ans de service pour les femmes fonctionnaires mères de deux enfants
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 02084 posée par M. Roger Lise
Retraite des chargés de mission non titulaires de l'administration
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 01986 posée par M. Alain Gérard
Application de la loi relative à l'emploi des handicapés
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 08142 posée par M. Roland Courteau
Exonération, pour les jeunes tucistes, des droits d'inscription aux concours de fonctionnaires de l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 17360 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Titularisation des agents de l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 16921 posée par M. Luc Dejoie
Fonction publique: recrutement des handicapés mentaux
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 13681 posée par M. Louis Souvet
Mensualisation des pensions de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique