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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 11270 posée par M. Gilbert Barbier
Droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants avant leur entrée dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 10948 posée par M. Gérard Braun
Retraites des fonctionnaires ayant commencé à travailler à quatorze, quinze ou seize ans
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 09730 posée par M. Bernard Piras
Réglementation des stages accomplis dans une collectivité publique
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 07859 posée par M. Guy Penne
Bonifications d'annuités de retraite pour les agents de la fonction publique ayant exercé à l'étranger
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 05102 posée par Mme Annie David
Congés de fin d'activité
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03774 posée par M. Serge Mathieu
Egalité entre les pères et les mères pour le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01437 posée par M. Bernard Murat
Statut des directeurs de centre communal d'action sociale
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 00734 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère discriminatoire et sexiste des pensions de retraite de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00914 posée par M. Bernard Piras
Evolution du temps d'astreinte dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 00915 posée par M. Bernard Piras
Congés et réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire