Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 11791 posée par M. Jean Francou
Contrat de solidarité des collectivités locales et cessation anticipée d'activité
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 18909 posée par M. Henri Belcour
Collectivités locales: paiement des allocations de chômage aux agents communaux non permanents
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 06028 posée par M. Georges Gruillot
Conditions d'accueil des familles yougoslaves en France
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 06393 posée par M. Paul Loridant
Communication aux collectivités locales de la liste de leurs administrés ayant obtenu la nationalité française
Réponse du ministère : Affaires sociales