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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 02326 posée par M. Jean Cluzel
Dentistes: amélioration des remboursements de prothèses
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 03748 posée par M. René Tinant
Remboursement des soins dentaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 04689 posée par M. Jean Cauchon
Laits pharmaceutiques: remboursement
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05326 posée par M. Serge Mathieu
IVG: remboursement par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05329 posée par M. Michel Miroudot
Prévention médicale: remboursement de vaccins
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 06636 posée par M. Marc Becam
Remboursement des consultations non conventionnées
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 07167 posée par M. Germain Authié
Remboursement sécurité sociale: incidence de la présentation du médicament
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 08319 posée par M. Marc Becam
Caisses d'allocations familiales: transfert des dossiers
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 09069 posée par M. Jean Francou
Remboursement de médicaments: uniformisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 09331 posée par M. Louis Jung
Examens prénatals : extension de la prise en charge
Réponse du ministère : Affaires sociales