Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

180 questions

Question n° 11563 posée par M. Jacques Peyrat

Avenir de la caisse autonome de retraite des médecins de France

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

01/04/2004
Question n° 11564 posée par M. Jacques Peyrat

Abaissement de l'âge de la retraite pour les fonctionnaires ayant eu une longue carrière

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

01/04/2004
Question n° 11524 posée par M. Georges Gruillot

Mise en oeuvre du programme Alzheimer (circulaire du 16 avril 2002)

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

25/03/2004
Question n° 11534 posée par M. Bernard Murat

Retraite des médecins libéraux

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

25/03/2004
Question n° 11444 posée par M. Louis Souvet

Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

18/03/2004
Question n° 11269 posée par M. Jacques Peyrat

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

11/03/2004
Question n° 11298 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Aide au retour à domicile des personnes âgées

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

11/03/2004
Question n° 11348 posée par M. Jean-Claude Etienne

Régime de protection sociale des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

11/03/2004
Question n° 11215 posée par M. Didier Boulaud

Application de l'interdiction de fumer dans les lieux publics

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

04/03/2004
Question n° 11141 posée par M. Philippe Darniche

Régime de retraite des médecins

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

26/02/2004