Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

193 questions

  1. Question n° 07941 posée par M. Jules Roujon

    Boulangerie-pâtisserie: cas des apprentis

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 09430 posée par M. Roger Poudonson

    Cadres: avenir

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 09689 posée par M. Jacques Braconnier

    Embauche temporaire d'étudiants: dépenses médicales

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 09902 posée par M. Jean-François Pintat

    Situation à l'institut médical éducatif de Saint-Emilion (Gironde)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 11769 posée par M. Paul Seramy

    Cumul entre pension de retraite et revenu d'activités: réglementation

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 13403 posée par M. Henri Belcour

    Incidences de la suppression de la garantie de ressources

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 15156 posée par M. Paul Girod

    Situation de certains salariés licenciés pour cause économique après 55 ans

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 15191 posée par M. Paul Girod

    Bénéfice de l'aide publique aux aides ménagères: conditions d'accès

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 16160 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Situation de certaines victimes de licenciement

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 16409 posée par M. Henri Belcour

    Incidences de la suppression de la garantie de ressources

    Réponse du ministère : Travail