Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

79 questions

  1. Question n° 0125G posée par M. Pierre Vallon

    Politique de régression sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 0174G posée par M. Jean Beranger

    Situation des préretraités et retraités

    Réponse du ministère : Premier ministre (Plan)

  3. Question n° 0180G posée par M. Richard Pouille

    Mutations de personnels du ministère des Affaires sociales et de la solidarité nationale

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  4. Question n° 0184G posée par M. René Régnault

    Prise en charge des frais de tutelle d'Etat

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  5. Question n° 0253G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Cotation de certains actes médicaux

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  6. Question n° 0283G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Allocations exceptionnelles de fin d'année aux chômeurs non indemnisés

    Réponse du ministère : Rapatriés

  7. Question n° 0318G posée par M. Pierre Gamboa

    Relèvement des taxes sur les assurances automobiles

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 0322G posée par M. Michel Rigou

    Augmentation du ticket modérateur

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  9. Question n° 0325G posée par M. Jean Chérioux

    Infirmières libérales

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  10. Question n° 0334G posée par M. Marcel Lucotte

    Double politique en matière de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement