Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
-
Question n° 0248S posée par M. Daniel Millaud
Refus de la Caisse nationale d'assurance-maladie de prendre en charge les préparations officinales homéopathiques unitaires
Réponse du ministère : Famille
-
Question n° 0671S posée par M. Claude Huriet
Remboursement des séances d'auto-dialyse
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 0634S posée par M. Jean Cauchon
Mise en place d'une nouvelle politique de remboursement des lunettes
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 0594S posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Couverture sociale des femmes divorcées sans activité professionnelle âgées de plus de soixante ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 0436S posée par M. Daniel Millaud
Remboursement des frais médicaux des assurés sociaux séjournant dans les TOM
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 0315S posée par M. Jean Chérioux
Diminution du remboursement de médicaments de consommation courante
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 0280S posée par M. Henri Caillavet
Remboursement de l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du ministère : Affaires sociales