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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0129S posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Application de la législation pour la réduction du temps de travail dans les petites entreprises
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
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Question n° 0714S posée par M. Jean Colin
Respect du repos dominical au magasin Continent de la Ville-du-Bois (Essonne)
Réponse du ministère : Affaires sociales