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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0331S posée par M. Bernard Dussaut
Régime social des travailleurs indépendants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
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Question n° 0120S posée par M. Bernard Dussaut
Projet de restructuration de l'hôpital de La Réole (Gironde)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat