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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
121 questions
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Question n° 0280S posée par M. Henri Caillavet
Remboursement de l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0315S posée par M. Jean Chérioux
Diminution du remboursement de médicaments de consommation courante
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0340S posée par M. Jean Colin
Rétribution des heures de nuit des infirmiers
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0342S posée par M. Adrien Gouteyron
Réforme des études médicales
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0354S posée par M. Louis Souvet
Elections des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0393S posée par M. Georges Mouly
Insertion de handicapés en milieu ordinaire de travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0396S posée par M. Gérard Delfau
Comité d'entreprise: paiement des heures de délégation aux représentants syndicaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0436S posée par M. Daniel Millaud
Remboursement des frais médicaux des assurés sociaux séjournant dans les TOM
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0481S posée par M. Edouard Le Jeune
Diminution du pouvoir d'achat des retraités, veuves et invalides
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0504S posée par M. Louis Perrein
Financement des institutions de lutte contre l'alcoolisme
Réponse du ministère : Affaires sociales