Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 16184 posée par M. Jean Arthuis

    Révision du mode d'indemnisation des agents contractuels des collectivités locales arrivés en fin de contrat

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 16540 posée par M. Daniel Percheron

    Statut des éducateurs spécialisés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 18471 posée par M. Georges Berchet

    Mise à parité des régimes sociaux des fonctionnaires communaux et des fonctionnaires de l'Etat

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 19019 posée par M. Michel Crucis

    Directions départementales des affaires sanitaires et sociales: transferts des compétences

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 00753 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Titularisation des personnels auxiliaires des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 06540 posée par M. André Meric

    Interprétation de la circulaire relative à la perte d'emploi des agents de la fonction publique

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  7. Question n° 07391 posée par M. Roger Quilliot

    Personnel hospitalier : remboursement de déplacements à l'intérieur de la commune de résidence

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 10635 posée par M. Christian Poncelet

    Calcul des retraites des épouses d'employés municipaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 13414 posée par M. André Fosset

    Fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 18029 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Frais de déplacement des fonctionnaires hospitaliers

    Réponse du ministère : Santé