Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 07501 posée par M. Serge Mathieu

    Publication du décret répartissant l'indemnisation du chômage des agents territoriaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  2. Question n° 01437 posée par M. Bernard Murat

    Statut des directeurs de centre communal d'action sociale

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  3. Question n° 00914 posée par M. Bernard Piras

    Evolution du temps d'astreinte dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  4. Question n° 00915 posée par M. Bernard Piras

    Congés et réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 09787 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Femmes retraitées de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

  6. Question n° 09327 posée par M. Léon Fatous

    Agents territoriaux recrutés comme sapeurs-pompiers permanents

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 09118 posée par M. Philippe Adnot

    Accroissement du déficit des caisses de retraite des agents de collectivités locales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 08860 posée par Mme Françoise Seligmann

    Régime de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 06926 posée par M. Luc Dejoie

    Plafond d'exonération des frais de déplacements professionnels des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 05900 posée par M. François Mathieu

    Bonification indiciaire des infirmières-puéricultrices et des secrétaires médico-sociales de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire