Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 13615 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Protection sociale des Français de l'étranger séjournant en France

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 21763 posée par M. Pierre Salvi

    Couverture sociale par un assuré de son conjoint et de son concubin

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 21765 posée par M. Georges Treille

    Généralisation du bénéfice de l'assurance-maladie-maternité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 22655 posée par M. Michel Crucis

    Protection sociale des demandeurs d'emploi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 26965 posée par M. Jean Amelin

    Assurance-maladie-maternité: prestations en nature

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 00104 posée par M. Olivier Roux

    Convention sociale franco-suisse: évolution

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 20864 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Protection sociale et assurance maladie des commerçants et des artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 03844 posée par M. Germain Authié

    Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et paiement des prestations d'assurance maladie : incidences respectives

    Réponse du ministère : Affaires sociales