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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 06091 posée par M. Edouard Le Jeune

   Réforme de la loi dite " Evin " en matière de publicité sur les produits viticoles

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   05/05/1994
2. Question n° 05777 posée par M. Bernard Charles Hugo

   Réforme de la loi dite " Evin "

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   21/04/1994
3. Question n° 05640 posée par M. Jean Bernadaux

   Réforme de la loi dite " Evin "

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   14/04/1994
4. Question n° 05562 posée par M. Jean-Paul Hammann

   Réforme de la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   07/04/1994
5. Question n° 05618 posée par M. Jean-Pierre Camoin

   Concertation sur l'application des dispositions de la loi dite " Evin " relatives à l'alcoolisme

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   07/04/1994
6. Question n° 05480 posée par M. Paul Girod

   Modification de la loi dite " Evin " par voie législative

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   31/03/1994
7. Question n° 05493 posée par M. Alain Vasselle

   Modifications éventuelles de la loi dite " Evin "

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   31/03/1994
8. Question n° 05520 posée par M. Michel Doublet

   Décret des modalités d'affichage en faveur des boissons alcooliques

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   31/03/1994
9. Question n° 02694 posée par M. Roland Courteau

   Publicité en faveur du vin

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   16/09/1993
10. Question n° 02024 posée par M. Joseph Ostermann

    Conséquences de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme pour la profession vitivinicole

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    15/07/1993