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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
125 questions
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Question n° 13615 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Protection sociale des Français de l'étranger séjournant en France
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 13616 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Protection sociale des Français de l'étranger séjournant à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 15298 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Redistribution de la taxe sur les alcools et tabacs
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 15445 posée par M. Georges Treille
Redistribution de la taxe sur les tabacs et alcools
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 17103 posée par M. Lucien Neuwirth
Financement des organismes d'aide à domicile
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 19027 posée par M. Jean Cluzel
Artisans taxi assurés au régime volontaire de sécurité sociale: indemnités journalières
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 19680 posée par M. Henri Portier
Cotisation des retraités du régime d'assurance-maladie des travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 19734 posée par M. Michel Manet
Associations de maintien à domicile
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 20182 posée par M. Philippe François
Protection sociale des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 20219 posée par M. Charles de Cuttoli
Durée du maintien des droits sociaux des anciens membres de congrégations et collectivités religieuses
Réponse du ministère : Affaires sociales