Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

125 questions

  1. Question n° 13615 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Protection sociale des Français de l'étranger séjournant en France

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 13616 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Protection sociale des Français de l'étranger séjournant à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 15298 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Redistribution de la taxe sur les alcools et tabacs

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 15445 posée par M. Georges Treille

    Redistribution de la taxe sur les tabacs et alcools

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 17103 posée par M. Lucien Neuwirth

    Financement des organismes d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Personnes âgées

  6. Question n° 19027 posée par M. Jean Cluzel

    Artisans taxi assurés au régime volontaire de sécurité sociale: indemnités journalières

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 19680 posée par M. Henri Portier

    Cotisation des retraités du régime d'assurance-maladie des travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 19734 posée par M. Michel Manet

    Associations de maintien à domicile

    Réponse du ministère : Personnes âgées

  9. Question n° 20182 posée par M. Philippe François

    Protection sociale des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 20219 posée par M. Charles de Cuttoli

    Durée du maintien des droits sociaux des anciens membres de congrégations et collectivités religieuses

    Réponse du ministère : Affaires sociales