Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 21168 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 07803 posée par M. Bruno Gilles

    Nécessité d'un certificat médical de naissance réglementé et standardisé

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 07042 posée par M. Robert Tropeano

    Absence de médecin la nuit au centre pénitentiaire de Béziers

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 05336 posée par M. François-Noël Buffet

    Situation des allocataires du CREF

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 05173 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Indemnisation des adhérents du CREF

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  6. Question n° 03257 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Rémunération des mandataires judiciaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 03297 posée par M. François Calvet

    Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  8. Question n° 03201 posée par M. Yves Krattinger

    Dualité juridictionnelle en matière d'indemnisation médicale

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 01297 posée par M. Michel Doublet

    Réparation du dommage corporel

    Réponse du Ministère de la justice