Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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305 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

217 questions

  1. Question n° 0008S posée par M. Philippe Bas

    Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  2. Question n° 00019 posée par Mme Sophie Primas

    Quotas d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 00020 posée par Mme Sophie Primas

    Quota d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 00022 posée par Mme Chantal Jouanno

    Mise en place de paquets neutres pour les produits du tabac

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 00024 posée par Mme Chantal Jouanno

    Droit de prescription ouvert aux infirmiers

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  6. Question n° 00035 posée par M. Antoine Lefèvre

    Lutte contre les fraudes aux prestations sociales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 00037 posée par M. Antoine Lefèvre

    Archivage par les cabinets de radiologie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  8. Question n° 00038 posée par M. Antoine Lefèvre

    Conséquences pour certaines communes rurales de la pénurie de médecins généralistes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 00040 posée par M. Antoine Lefèvre

    Interruption volontaire de grossesse chez les adolescentes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  10. Question n° 00041 posée par M. Antoine Lefèvre

    Lutte contre le trafic des produits de substitution aux opiacés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé