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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 23658 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Déficit du nombre de médecins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00207 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réglementer la profession d'optométriste
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00807 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation des bénéficiaires de l'AAH
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 02811 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Assujettissement à la TVA des actes chirurgicaux non remboursés par la sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02888 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 04269 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Prévention de l'obésité et loi de santé publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 05208 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 05644 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Accidents de la vie courante : création d'une base de données
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 05982 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 09028 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Sécurité des lingettes et laits de toilette destinés aux bébés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé