Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 01838 posée par M. Michel Doublet

    Amélioration du recouvrement des trop-perçus pour le RSA et les aides au logement

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  2. Question n° 0221S posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 06772 posée par M. Jean Louis Masson

    Combles et sous-sols aménagés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 07198 posée par M. Hervé Maurey

    Calcul des revenus dans le cadre de l'attribution de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 07922 posée par M. Jean Louis Masson

    Combles et sous-sols aménagés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  6. Question n° 10889 posée par M. Hervé Maurey

    Calcul des revenus dans le cadre de l'attribution de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 12106 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du fonds de solidarité pour le logement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 19514 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Modification du mode de calcul des aides personnalisées au logement pour les moins de vingt-cinq ans

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 21332 posée par M. Roger Madec

    Aides au logement pour les étudiants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé