Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

  1. Question n° 19381 posée par M. Jean Louis Masson

    Associations foncières de remembrement

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 19103 posée par M. Jean Louis Masson

    Chemins d'exploitation et clôture des terrains agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 08258 posée par M. Jacques Muller

    Mise en oeuvre de la loi sur les chiens dits dangereux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 19853 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Prise en charge des chiens et des chats errants dans les communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 19203 posée par M. Thierry Repentin

    Structures de capture, transport et accueil des chiens dangereux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 16841 posée par M. Jean Louis Masson

    Servitudes de passage de canalisation

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 15954 posée par M. Thierry Repentin

    Classement des communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 07082 posée par M. Marcel Vidal

    Perspectives d'évolution des comités communaux feux de forêt (CCFF)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  9. Question n° 05381 posée par M. Georges Mouly

    Prise en charge des chiens errants

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  10. Question n° 04107 posée par M. Yvon Collin

    Réforme des associations syndicales autorisées (ASA)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales