Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

210 questions

  1. Question n° 25959 posée par M. Maurice Janetti

    Terres incultes: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 26110 posée par M. René Tinant

    Mise en valeur des terres incultes: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 26113 posée par M. Maurice Prevoteau

    Protection des consommateurs de produits alimentaires: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 27091 posée par M. Roger Poudonson

    Protection de la nature: publication de la totalité des textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 27475 posée par M. Paul Jargot

    Taxe professionnelle des ateliers ruraux

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 27595 posée par M. Louis Virapoulle

    Calamités agricoles: application de la loi dans les DOM

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 27846 posée par M. Félix Ciccolini

    Groupements forestiers: immatriculation et publicité

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 28082 posée par M. René Tinant

    Etablissements d'enseignement agricole privé: décret d'application de la loi

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 28277 posée par M. René Tinant

    Préparation industrielle des débris d'animaux: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 28279 posée par M. Raoul Vadepied

    Equarissage: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Agriculture