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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 1479S posée par M. Joël Guerriau
Exonération des charges patronales dans le secteur des activités maraîchères
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 0039S posée par M. Philippe Madrelle
Maintien en activité du site de production laitière de Carbon-Blanc
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0325S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Maintien de deux sites de production de la société Schweppes à Gonesse (Val-d'Oise) et Pantin (Seine-Saint-Denis)
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 0207S posée par M. Louis Minetti
Difficultés de la Société des vins de France (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0427S posée par M. Bernard Charles Hugo
Aide à la création d'emplois salariés à caractère permanent dans les zones rurales
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0358S posée par M. Pierre Lacour
Conséquences de la suppression des traverses de bois par la SNCF
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02163 posée par M. Edgard Pisani
Cumul d'activités agricoles secondaires ou tertiaires
Réponse du ministère : Agriculture