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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04061 posée par M. Bernard Barbier
Difficultés fiscales des veuves civiles chefs de famille exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 24941 posée par Mme Anne Heinis
Evolution des retraites agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 33939 posée par M. Michel Doublet
Conditions d'application aux groupements d'employeurs des abattements de charges " travailleurs occasionnels "
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 38925 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des conjointes d'exploitants agricoles
Réponse du ministère : Emploi