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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 35870 posée par M. Hubert Falco
Application des 35 heures aux emplois saisonniers agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 38179 posée par M. Bernard Fournier
Création d'un contrat de travail spécifique pour les employeurs de main-d'oeuvre saisonnière dans l'arboriculture
Réponse du ministère : Agriculture