Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

  1. Question n° 26514 posée par M. Pierre Perrin

    Dégâts causés par les avalanches: aides aux communes

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 27552 posée par M. Max Lejeune

    Graphiose: abattage des ormes

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 32015 posée par M. Joseph Yvon

    Reconnaissance de la représentation des familles rurales

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 32441 posée par M. Franck Sérusclat

    Restauration de la grange de La Malvialle: déblocage des crédits

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 34165 posée par M. André Fosset

    Taxes sur l'eau: injustice

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 34618 posée par M. Maurice Schumann

    Droit de préemption des collectivités locales: réglementation

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 05311 posée par M. Raymond Bouvier

    Conduite du matériel agricole: âge

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 14204 posée par M. Philippe François

    Tribunaux paritaires des baux ruraux: élections

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 20923 posée par M. Paul Girod

    Elections des délégués de la mutualité sociale agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 03113 posée par M. Paul Robert

    Mesures d'interdiction de la cueillette des champignons dans les propriétés privées

    Réponse du ministère : Intérieur