Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 07180 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Reconnaissance des produits naturels peu préoccupants

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 02233 posée par M. Bernard Piras

    Autoproduction de semences et contrefaçon

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 24447 posée par M. Roland Courteau

    Produits phytosanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 14576 posée par M. Paul Raoult

    Affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  5. Question n° 12576 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Situation des horticulteurs et pépiniéristes au regard des autorisations d'exploitations commerciales

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  6. Question n° 11916 posée par M. Henri de Richemont

    Modalités d'indemnisation en matière de lutte contre les organismes nuisibles pour les interprofessions

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 08052 posée par M. Alain Fouché

    Augmentation du prix du foncier dans l'espace rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  8. Question n° 06542 posée par M. Michel Doublet

    Propositions de la Fédération nationale des chasseurs pour le futur projet de loi sur la chasse

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  9. Question n° 06543 posée par M. Michel Doublet

    Futur projet de loi sur la chasse : schémas départementaux de gestion cynégétique et gestion de la faune sauvage

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  10. Question n° 04239 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Loi NRE : répression des pratiques commerciales abusives à l'égard des producteurs agricoles français

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales