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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0048G posée par M. Pierre Tajan
Importation de fruits et légumes d'Espagne
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0296G posée par M. Gérard Delfau
Sauvegarde des intérêts du Midi dans l'extension de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0319G posée par M. Maurice Janetti
Période transitoire dans l'élargissement de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture