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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0194G posée par M. Maurice Janetti
Accord agricole européen
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0112G posée par M. Jean-François Le Grand
Mesures d'apaisement pour le monde agricole
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement